Termes et conditions

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1-   INTRODUCTION

a)    Création Web SGX offre l’hébergement web et les services de création de site internet, en plus des autres services publiées sur le site de Création Web SGX et est assujetties aux Modalités de service (les « Modalités ») suivantes.

b)    Pour les besoins des présentes Modalités, les mots « vous », « client », « entreprise »   désigne la personne requérant un ou plusieurs des services offerts par Création Web SGX et, s’il y a lieu, inclut toute autre personne morale pour laquelle un individu effectue une telle demande. De plus, vous acceptez de ne pas effectuer une telle demande pour le compte de toute autre personne morale à moins de détenir les pouvoirs nécessaires pour lier cette personne morale aux Modalités.

2-   OBLIGATION D'INFORMATION DU CLIENT
a) Le Client s'engage à nous informez de toute modification concernant sa situation notamment changement d'adresse postale et de courriel. Le Client est réputé avoir dix-huit ans ou plus. Le Client est responsable de notre échec à communiquer avec lui par courriel pour un envoi d'avis de renouvèlement et de facture.

 

 

3-   FACTURATION DES SERVICES
a) Il est de votre devoir d’acquitter vos factures convenablement, avant la date limite indiquée sur celles-ci. Tout compte en retard est sujet à fermeture ou suspension selon le cas, par notre administration  suite à l'envoi d'un avis de retard.

b) Aucun remboursement sera effectué sur un produit vendu à une personne ayant eu un compte désactivé pour cause de non paiement. Un refus d'assistance peut s'appliquer envers un client ayant un retard au niveau de la facturation, ou ne respectant pas les présents termes. Afin d'éviter touts désagréments suite à un retard de paiement, vous devez prendre entente avec nous dans le but d'établir une entente de paiement, mais Création Web SGX se réserve le droit de refuser celle-ci dans du cas par cas.

c) Dans le cas des serveurs dédiés, veuillez prendre note que nous pouvons, suite à un retard de paiement, reformater / effacer votre serveur et le relouer à un tiers, à moins d’avoir conclu une entente de paiement avec nous. Des frais administratifs de 10% s'appliquent pour tout retard de paiement, et des frais administratifs de 15$ peuvent s'appliquer pour la réactivation d'un compte suspendu ou terminé pour retard de paiement, ou autre bris des présents termes, selon le cas.

d) Les prix sont sujets à changement sans préavis.

e) Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué dans le délai prescrit, le compte sera temporairement suspendu pour non-paiement. Cette suspension sera effectuée par un changement de mot de passe et en modifiant la page d'accueil. 60 jours après la date d'anniversaire, TOUT les fichiers, courriels, bases de données seront supprimés définitivement. L'abonné sera réputé avoir annulé son abonnement.

f) Veuillez prendre note que seuls les moyens de paiements suivants sont offerts :

  • Paypal
  • Cartes de crédit

 

 

4-   MODIFICATIONS DE PRIX

 

a)    Tous les changements de prix seront annoncés au moins un mois avant la date de prise d'effet de ce changement pour les Clients existants.

 

5-    Le processus de développement de votre site web est divisé en 4 étapes:

 

Étape 1 - Proposition Estimation de discussion, et la facture de 50%

a. Discussion: C'est là que  nous parlons ensemble de ce que vous voulez que votre site ressemble et la vocation que vous voulez lui donner. Cette phase est essentielle, car c'est au cours de nos entretiens que nous serons en mesure d'obtenir une image claire de ce que vous avez vraiment besoin - et - tout aussi important - ce que vous n'avez pas besoin.

b. Estimation : Suite aux discussions, nous pourrons créer un devis d’estimation décrivant l'ampleur du travail à faire et le coût total pour chaque étape du projet. À ce moment, vous allez examiner la proposition et soit l'approuver, ou suggérer des modifications.

c. Facture: Lorsque vous avez approuvé l'estimation, nous vous ferons parvenir une facture détaillée pour 50% du coût du projet. Une fois que vous aurez payé votre facture et disposés d’un hébergement web, (avec nous ou ailleurs), nous allons commencer la phase 2 - Conception.

 

Étape 2 - Conception et Facture pour 25%

Qu'est-ce qui se passe: Nous travaillons ensemble pour obtenir l'apparence - le "look" de votre site. Nous aurons besoin de vos idées et commentaires afin de créer exactement le look que vous voulez. Cette étape nécessite parfois beaucoup de va-et-vient.

Nous afficherons la conception de votre site à une adresse Web temporaire afin que vous puissiez y aller quand vous voudrez y jeter un coup d’œil et surveiller ce qui se passe. Vous devriez vous sentir libre pour nous contacter pour discuter de ce que vous voyez et suggérer des modifications. Nous allons appliquer vos modifications (ou vous expliquer pourquoi ce que vous voulez peut-être pas une bonne idée ou même possible), et vous pouvez alors fournir plus de rétroaction. Nous allons travailler ensemble jusqu'à ce que vous soyez satisfait de l'apparence de base de votre site.

 

Facture:

Lorsque vous aurez approuvé la conception, nous vous ferons parvenir une facture détaillée pour 25% du coût du projet. Au paiement de votre facture vous aurez approuvé la conception,  et nous commencerons l’étape 3 - Développement.

Étape 3 - Développement et Facture pour la finale de 25%

Qu'est-ce qui se passe: A ce stade, nous allons ajouter le contenu que vous nous aurez fourni. Nous ajouterons  ce contenu à votre site Web et créer de manière logique les pages que les visiteurs pourront consulter sur votre site. Après cela, nous allons installer et configurer tous les différents modules que vous aurez choisis préalablement.

Facture: Lorsque vous aurez approuvé la conception finale du site, nous allons alors émettre une facture détaillée pour le reste, soit 25% du coût du projet. Le paiement de votre facture finale signifie l’approbation de votre site web terminé, et nous vous passerons ensuite le site avec les détails de connexion et contrôle.

Étape 4 – Vous remettre le contrôle de votre site à la fin du projet

Une fois que votre site est terminé et vous aurez payé la totalité du solde dû et indiqué que vous êtes satisfait, nous allons vous remettre le contrôle de votre nouveau site. Cela signifie:

- En vous donnant vos informations de connexion afin que vous puissiez accéder aux fonctions d'édition de votre site

- Vous fournir les 2 heures de formation par téléphone sur la façon d'apporter des modifications à votre site et ainsi être les seuls responsables de votre site. Aussi, inclus dans le prix, un support technique par courriel pour 30 jours consécutifs, à partir du paiement final.

- Peut-être l'achat de blocs de temps de formation et de soutien supplémentaires, si vous le souhaitez

Pourquoi toutes les étapes  de cette façon?

Les frais pour chaque étape du travail sont payables d'avance. Ils agissent comme un dispositif de retenue, et il est remboursable si vous n'êtes pas satisfait. Vous ne payez que pour la prochaine étape quand vous êtes satisfait de l'étape précédente, ensuite, la retenue de l'étape précédente n'est plus remboursable.

Notre politique de paiement vise à assurer:

Le risque monétaire reste faible, et nous sommes payés pour le travail que nous avons effectué à votre satisfaction.

Votre rôle dans le processus

Le processus de conception et de développement de votre site web n'est pas seulement un projet pour nous - c'est un projet pour vous aussi!

Voici ce que vous devez être prêt à faire en temps opportun pour que le processus se déroule sans heurts et efficacement:

1. approuver chaque étape du processus en payant votre cotisation retenue pour la prochaine étape

2. tenir compte de nos suggestions - nous les faisons pour une raison!

3. répondre à des courriels et des messages téléphoniques

4. fournir, au besoin:

texte pour le site - tous les documents à télécharger sur votre site prêts à être téléchargés au format. pdf ou. doc

images pour votre site, vidéos pour votre site

logo ou d'autres matériaux de marque

Cela peut prendre plus de temps que vous pensez à ramasser tous les détails de votre site web. Un peu de planification et d'effort spécifique de votre part fera de cette expérience qu’elle soit beaucoup plus rapide et plus facile.

Combien de temps pour la réalisation complète de votre site ?

Le temps qu'il faudra pour compléter votre site dépend d'une combinaison de facteurs:

comment il est complexe

comment vous êtes dédié à fournir les informations de votre site dans les meilleurs délais

la rapidité avec laquelle vous approuvez un stade de développement et de payer la retenue pour la prochaine étape.

 

Il est entendu qu'en faisant affaire avec notre entreprise (Création Web SGX) pour le service de création de site web;

  • La personnalisation de la bannière d'entête avec de l'écriture et le logo de l'entreprise est inclus dans le prix de base. (Logo fourni par le client)
  • La longueur moyenne d'une page web consiste approximativement à 200 mots.
  • Nous utiliserons les textes fournis par le client tels quels.
  • Les options qui sont fournies au client par des partenaires indépendants de Création Web SGX sont sous la responsabilité des partenaires.
  • Dans le but de respecter l'intégrité de la qualité visuelle de nos modèles de site web, nous nous réservons le droit de refuser l'utilisation d'images de mauvaise qualité fournies par le client. Le client doit nous fournir des images de qualité professionnelle.
  • Il y a des frais horaires supplémentaires pour la manipulation d'images, telle que : ajustement des couleurs, ajustement des contrastes, agencement de multiples images pour un montage, etc. Une évaluation sera fournie avant les travaux.
  • Il est à noter que des développements de programmation spécifiques à vos demandes ou besoins peuvent retarder le délai de livraison.
  • Le client décharge Création Web SGX de toutes responsabilités quant à l'utilisation des textes et des images constituant le site web ainsi que l'utilisation du site web.
  • À aucun moment Création Web SGX ne peut être considéré comme un associé, un département ou actionnaire du client ou de l'entreprise du client. Création Web SGX est considéré comme un fournisseur de service exécutant les demandes du client.

6-      HÉBERGEMENT

Généralité

a)      Le client est responsable de maintenir à jour les informations de son compte client. Le client est responsable de notre échec à communiquer avec lui par courriel pour l'envoie d'avis et de factures. Le client ne pouvant se connecter à son compte client en raison d'une adresse courriel invalide (ex : changement de fournisseur d'accès Internet) et désirant changer l'adresse courriel inscrite au compte peut le faire de façon manuelle en nous transmettant une lettre contenant les anciens et nouveaux détails de son compte via la poste en incluant une photocopie du permis de conduire de l'intitulé du compte client, nous démontrant ainsi la nouvelle adresse postale.

b)      Le client accepte de nous dégager de toute responsabilité et de toute poursuite résultant des dommages causés à lui-même et à tout autre parti résultant de l'utilisation de nos services. Ou suite à une défaillance technique, un action terroriste, un "act of god", virus ou toute action malveillante entrainant la perte de fichiers ou de données.

c)       Le client est responsable de la gestion de son espace disque, de tout fichiers qui y sont installés ou entreposés ainsi que du contenu de ses bases de données.

7-      RESPONSABILITÉ DU CLIENT

a)      Le Client assume pleinement la responsabilité de ces activités et accepte sans réserve que Création web SGX ne soit pas tenu responsable, directement ou indirectement et en toutes circonstances.

b)      Le Client est le seul responsable du contenu et de la gestion de son compte, de ses bases de données, des fichiers qui y sont installés et entreposés.

c)       Le Client est responsable de la maintenance de son site et de ses mises à jour .

d)      Le Client est responsable de la sécurité de son mot de passe. Le client devra changer tous les mots de passe provisoire que nous vous avons fournis à l'ouverture de votre compte.

e)      Le Client est responsable de consulter régulièrement les les termes et conditions d'utilisation.

8-      CONTENU ENVOYÉ SUR UN COMPTE D'HÉBERGEMENT

a)      Tout contenu envoyé vers nos infrastructures doit être utilisés au minimum par un de vos sites internet. La création de services d'échange de fichiers, de stockage de fichiers, les sites de type warez, les sites reliés aux torrents, sont strictement interdits et sujets à éradication de nos serveurs d'hébergement web dès leur détection, sans préavis ou possibilité de récupération des données. Création web SGX se réserve le droit de relever des statistiques/surveiller vos comptes d'hébergement afin de nous assurez que vous respectez en tout temps les présentes termes et conditions.

b)      Le client, par son panneau de contrôle, peut faire à sa guise des copies de sauvegardes ("backups") de ses fichiers et bases de données aussi souvent qu'il le désir. En aucune circonstance Création Web SGX ne sera tenu de fournir, à la place du client, une assurance visant le matériel dont le client est propriétaire ou les données hébergées par le client sur nos serveurs ou ceux de nos partenaires ou fournisseurs. Le client doit, en tout temps, s'assurer de disposer d'une copie de secours de ses sites et bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son forfait.

c)       Le client est responsable de toute utilisation malveillante des logiciels web ou scripts qu'il installe sur son espace disque, tout dommages directes ou indirectes lui seront facturés, incluant le temps horaire des techniciens pour réparer les dégâts.

d)      Ces termes et conditions peuvent changer avec le temps, le client est responsable de les consulter occasionnellement. Tout litige sera soumis aux lois canadiennes dans le district de Montréal, nos bureaux étant localisés dans la province de Québec au Canada.

e)      Vous convenez de défendre, indemniser et décharger Création Web SGX et tout teneur de Registre concerné, ainsi que les Administrateurs, dirigeants, employés et agents de chacun d'eux, pour tous pertes, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocats, résultant de recours de tiers, actions ou demandes ayant rapport à votre nom de domaine, votre site Internet ou à leurs utilisations.

f)     LE CLIENT RECONNAÎT QUE Création Web SGX PERMETS À D'AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE D'INSTALLER LEURS SITES ET SERVEURS DANS SES INSTALLATIONS. Création Web SGX NE SAURAIT AUCUNEMENT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES, FRAIS OU PERTES OCCASIONNÉS AU CLIENT (NI AUX CLIENTS DE CE DERNIER) EN RAISON D'UN ACTE OU DU MATÉRIEL D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE OU DU DÉFAUT D'AGIR DE LA PART D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE. LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NOTAMMENT À CAUSE DE NÉGLIGENCE), LÉGALE OU AUTRE DE Création Web SGX ENVERS LE CLIENT (OU LES CLIENTS DE CE DERNIER) RELATIVEMENT À L'EXÉCUTION OU L'INEXÉCUTION, SELON LE CAS, DE QUELQUE OBLIGATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION, EN CE QUI A TRAIT À TOUTE RÉCLAMATION, QUELLE QU'ELLE SOIT, EST LIMITÉE ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE À LA TOTALITÉ DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À Création Web SGX EN VERTU DE LA PRÉSENTE CONVENTION AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE UNE TELLE RÉCLAMATION A PRIS NAISSANCE. Création Web SGX NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE PERTE DE PROFITS NI DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU PUNITIFS.

g)    Forces majeures
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un délai, d'une interruption ou de l'inexécution de l'une de ses obligations, en raison d'un cas fortuit, d'une guerre déclarée ou non, d'un attentat terroriste, d'un incendie, d'un orage, d'une panne d'électricité prolongée, d'un glissement de terrain, d'un tremblement de terre, d'une attaque informatique, d'un virus informatique ou de quelque autre événement de même nature à l'égard duquel la partie affectée n'exerce aucun contrôle ("force majeure"). En cas de force majeure, la partie invoquant la force majeure doit en aviser l'autre partie dans les plus brefs délais. La partie invoquant la force majeure s'engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin de mettre fin à l'incidence de la force majeure ou d'y remédier. Le présent article ne saurait toutefois être invoqué pour excuser le défaut d'effectuer un paiement à son échéance.